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M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Section 2
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2. Le Fonds de roulement est constitué des surplus budgétaires qui ne sont pas immédiatement nécessaires pour l’administration du Plan conjoint et des règlements.
Outre ces sommes, le Syndicat peut verser au Fonds de roulement les intérêts qui en sont générés. Dans le cas contraire, ils doivent être versés au Fonds général d’administration du Plan conjoint.
Décision 9154, a. 2.
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